Responsable du traitement

DAMCAR, société par actions simplifiée, 11 avenue Eugène Hénaff, 69120 Vaulx-en-Velin, RCS Lyon 102 749 652, représentée par Sofien Chamekh. Pour toute question ou pour exercer vos droits : damcar.tun@hotmail.com.

Données collectées et finalités

Le formulaire de qualification enregistre les informations que vous y saisissez :

  • Obligatoires — type de projet, véhicule ou lien d’annonce, budget, code postal de livraison, prénom, adresse e-mail.
  • Facultatifs — téléphone, échéance envisagée, précisions libres.
  • Ajoutés automatiquement — date d’envoi, page du site depuis laquelle la demande a été faite, et signature technique du navigateur (« user-agent »). Votre adresse IP n’est pas enregistrée.

Ces informations servent uniquement à étudier votre demande, à y répondre et à en assurer le suivi. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la prospection non sollicitée.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire. Ce consentement est vérifié côté serveur : une demande envoyée sans la case cochée est refusée et n’est pas enregistrée. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Destinataires et sous-traitants

Les demandes ne sont consultables que par Sofien Chamekh, depuis un espace d’administration protégé par un compte nominatif et un mot de passe. Trois prestataires interviennent techniquement :

  • Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) — hébergement du site.
  • Supabase Pte. Ltd. (65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513) — base de données. Les enregistrements sont stockés sur une infrastructure Amazon Web Services située dans la région eu-west-2 (Londres, Royaume-Uni), donc hors Union européenne.
  • Microsoft Corporation (One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis) — Microsoft Clarity, mesure d’audience et enregistrement de la navigation (voir plus bas).

Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues aux contrats de sous-traitance de ces prestataires.

Durées de conservation

  • Demande restée sans suite — 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection.
  • Dossier ayant donné lieu à une prestation — pendant la relation, puis 5 ans (durée de la prescription de droit commun).
  • Pièces comptables associées — 10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce).
  • Mesure d’audience — les données sont conservées par Microsoft selon sa propre politique de rétention.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Écrivez à damcar.tun@hotmail.com : une réponse vous sera apportée dans le mois.

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Microsoft Clarity est chargé sur l’ensemble des pages. Il enregistre les mouvements de souris, les défilements et les clics, et permet de rejouer une visite pour comprendre où la lecture bloque. Il dépose à ce titre des cookies internes au site (_clck, _clsk) ainsi que des cookies déposés par Microsoft (MUID, CLID, ANONCHK, MR, SM) ; Microsoft indique que MUID lui sert également à des fins publicitaires. La liste détaillée est publiée par Microsoft.

Aucun autre traceur n’est utilisé. L’espace d’administration pose en outre un cookie de session strictement nécessaire à la connexion.

Vous pouvez à tout moment refuser, bloquer ou supprimer ces cookies depuis les réglages de votre navigateur ; le site reste entièrement consultable sans eux.