Éditeur du site

DAMCAR, société par actions simplifiée au capital de [capital social] euros, dont le siège social est situé 11 avenue Eugène Hénaff, 69120 Vaulx-en-Velin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 102 749 652 (SIRET du siège 102 749 652 00016, code APE 45.11Z). Contact : damcar.tun@hotmail.com.

Directeur de la publication

Sofien Chamekh, président de DAMCAR SAS.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Les demandes envoyées par le formulaire sont enregistrées chez Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, sur une infrastructure Amazon Web Services localisée dans la région eu-west-2 (Londres, Royaume-Uni). Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Activité et responsabilités

DAMCAR accompagne l’importation de véhicules depuis l’Union européenne vers la France. Selon les dossiers, l’intervention relève de l’un ou l’autre de ces deux régimes, précisé par écrit avant tout engagement :

  • Mandat de recherche et d’achat — DAMCAR cherche, vérifie et négocie pour le compte de l’acheteur, qui reste seul acquéreur du véhicule. La rémunération est constituée d’honoraires ; DAMCAR n’est pas vendeur, et les garanties dues par le vendeur du véhicule ne lui sont pas transférées.
  • Vente de véhicule — DAMCAR acquiert le véhicule puis le revend en son nom. Il agit alors comme vendeur professionnel : la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et la garantie des vices cachés (art. 1641 du code civil) s’appliquent.

Les informations publiées sur ce site — barèmes, taxes, délais, ordres de grandeur de coûts — le sont à titre d’information générale et ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal, ni un engagement de prix. Le simulateur de malus produit une estimation calculée à partir des barèmes publiés au code des impositions sur les biens et services ; le montant réellement dû est établi par l’administration au moment de l’immatriculation.

Les liens vers des sites tiers — annonces, textes officiels, services publics — sont proposés pour information. DAMCAR n’a aucune maîtrise de leur contenu et ne peut en répondre.

Propriété intellectuelle

Les textes, guides, schémas, illustrations et éléments d’identité visuelle publiés sur damcar.fr sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de DAMCAR. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à un accord écrit préalable. La citation courte assortie d’un lien vers la page d’origine reste libre.

Les marques, modèles et dénominations de constructeurs cités le sont à seule fin d’information. Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et leur mention n’implique aucun partenariat, agrément ni affiliation.